Dans la continuité des actions menées pour l’adoption de formats ouverts, la FFII France a publié aujourd’hui un communiqué de presse que je vous invite à lire et à diffuser.

Bruxelles, le 23 mai 2008 – La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) a approuvé deux pétitions qui appellent à l’utilisation de standards libres et ouverts dans l’e-administration afin d’assurer le droit de chaque citoyen à des échanges justes et égaux avec les institutions politiques. Dans une lettre [1] aux membres du Parlement européen, l’association enjoint à ces derniers de soutenir ces initiatives et d’implémenter les changements requis. La FFII demande à ses membres et au public d’encourager leur soutien.

Open Parliament est une pétition pour l’utilisation de formats ouverts au Parlement européen afin de permettre un accès non discriminatoire de tous les citoyens européens à leurs représentants quels que soient leurs choix logiciels. « Il est important que les citoyens jouissent du droit d’accéder aux documents administratifs et de consulter les rapports parlementaires sans être obligés d’acheter les produits d’un vendeur particulier et qu’ils puissent communiquer avec les autorités et leurs services administratifs indépendamment du fournisseur de logiciel qu’ils choisissent » écrit Georg Jakob, membre du Conseil d’administration de la FFII, dans la lettre aux Eurodéputés. Ainsi, il leur demande de fonder leurs communications et documentations sur des formats ouverts.

La déclaration de La Haye, présentée le 21 mai 2008 par la Digital Standards Organisation (Digistan), appelle quant à elle à
l’utilisation de standards numériques libres et ouverts dans les appels d’offres publics et les services en ligne. Les auteurs de la
déclaration de La Haye considèrent que le droit aux formats libres et ouverts dérive des droit conférés par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dans la transition actuelle vers une société numérique où les services administratifs sont fournis par des moyens électroniques, il est demandé aux gouvernements de protéger ces droits.

La déclaration appelle ainsi les gouvernements à :

  • Acquérir uniquement des technologies informatiques qui utilisent des standards numériques libres et ouverts ;
  • Proposer des services en ligne exclusivement fondés sur des standards numériques libres et ouverts ;
  • Utiliser uniquement des standards numériques libres et ouverts dans leurs propres activités.

Georg Jakob explique : « Le droit à la non-discrimination, aux procès équitables, à un recours efficace et à un juge indépendant sont aussi applicables à la plupart des administrations publiques. Ils sont menacés si les gouvernements n’adhèrent pas à des standards libres et ouverts dans les échanges à caractère numérique avec les citoyens. Ces droits sont dérivés des principes fondamentaux des libertés civiles protégées par les lois internationales dont la Convention Européenne des Droits de l’Homme et les constitutions de chaque état membre de l’Union européenne ». Il ajoute : « Si les gouvernements utilisent des formats non-interopérables, ils discriminent contre leurs propres citoyens en les forçant à utiliser les logiciels de fournisseurs spécifiques ou en les excluant de la vie politique ». Georg Jakob conclut que « ces deux initiatives attirent l’attention sur des réclamations sérieuses et suggèrent des remèdes adaptés. Nous demandons aux Eurodéputés d’y être attentifs et à nos supporters de les signer. »

Information contextuelle

Un standard peut être considéré comme libre et ouvert s’il est : 1° maintenu par une organisation sans but lucratif selon un mode
entièrement ouvert à toutes les parties prenantes ; 2° assorti de spécifications librement disponibles et diffusables. En outre, tout
brevet sur une portion du standard doit être rendu disponible libre de droit de façon irrévocable ; il ne doit d’une manière générale y avoir aucune contrainte à la réutilisation de ce standard.

La pétition OpenParliament a été lancée conjointement par OpenForum Europe (OFE), la Free Software Foundation Europe (FSFE), et l’European Software Market Association (ESOMA).

La déclaration de La Haye a été élaborée par la Digital Standards Organisation (DIGISTAN).

Liens

  • [1] Lettre ouverte de la FFII aux membres du Parlement européen
    http://www.ffii.fr/080523_Lettre_aux_MEPs
  • [2] La pétition Open Parliament
    http://www.openparliament.eu/
  • [3] La Déclaration de La Haye
    http://www.digistan.org/hague-declaration:fr
  • [4] La définition Digistan d’un standard libre et ouvert
    http://www.digistan.org/open-standard:definition
  • G. Jakob, Electronic Government: Perspectives and Pitfalls of Online Administrative Procedure, Proc. 36th Hawaii Int. Conf. Syst. Sciences (HICSS’03)
    http://csdl2.computer.org/comp/proceedings/hicss/2003/1874/05/187450139b.pdf
  • A. Barrionuevo, eAdministration & Open Standards, Presentation in the European Parliament 18.04.2008
    http://www.davidhammerstein.org/documentos/Ponencia_AlbertoBarrionuevo.pdf
  • Lien permanent vers ce communiqué de presse
    http://www.ffii.fr/La-FFII-appelle-a-l-adoption-de-formats-ouverts-dans-l-e-administration